Le Bureau de la condition des personnes handicap\u00e9es du gouvernement du Canada, qui rel\u00e8ve du minist\u00e8re de l\u2019Emploi et du D\u00e9veloppement social, a le plaisir de vous communiquer les derni\u00e8res informations sur la Prestation canadienne pour les personnes handicap\u00e9es.<\/p>\n
Le mardi 16 avril, le gouvernement du Canada a annonc\u00e9 le financement de la Prestation canadienne pour les personnes handicap\u00e9es dans le budget de 2024. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le budget de 2024 propose un financement de 6,1 milliards de dollars r\u00e9partis sur six ans, \u00e0 compter de 2024-2025. Le programme b\u00e9n\u00e9ficiera par la suite d\u2019un financement de 1,4 milliard de dollars par ann\u00e9e. Le mod\u00e8le propose un montant de prestation d\u2019une valeur maximale de 2 400 $ par ann\u00e9e pour les personnes en situation de handicap \u00e0 faible revenu \u00e2g\u00e9es de 18 \u00e0 64 ans. <\/p>\n
Cette \u00e9tape historique franchie, suite \u00e0 la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicap\u00e9es ayant re\u00e7u la sanction royale le 22 juin 2023, le gouvernement inscrit la Prestation dans le filet de s\u00e9curit\u00e9 sociale du Canada. Comme vous le savez, la Loi entrera en vigueur au plus tard le 22 juin 2024, et la r\u00e8glementation \u00e9tablissant les d\u00e9tails de la Prestation canadienne pour les personnes handicap\u00e9es devra \u00eatre mise en place \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des 12 mois suivants, soit, en juin 2025. <\/p>\n
Le gouvernement pourra ainsi commencer \u00e0 verser la Prestation aux Canadiennes et Canadiens admissibles \u00e0 compter de juillet 2025, au terme d\u2019un processus de r\u00e8glementation et de consultations men\u00e9 aupr\u00e8s des personnes en situation de handicap.<\/p>\n
Afin de pouvoir verser la Prestation rapidement et d\u2019uniformiser l\u2019admissibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, la Prestation canadienne pour les personnes handicap\u00e9es serait offerte aux individus d\u00e9tenant un certificat valide pour le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour personnes handicap\u00e9es. Selon cette proposition, la Prestation devrait accro\u00eetre le bien-\u00eatre financier de plus de 600 000 personnes en situation de handicap \u00e0 faible revenu.
\nPour garantir \u00e0 la population canadienne l\u2019acc\u00e8s \u00e0 cette prestation et pour surmonter les obstacles financiers li\u00e9s \u00e0 celle-ci, le gouvernement propose \u00e9galement, dans le budget 2024, un financement de 243 millions de dollars sur six ans, \u00e0 compter de 2024-2025, suivi de 41 millions de dollars annuellement afin de couvrir le co\u00fbt des formulaires m\u00e9dicaux n\u00e9cessaires dans le cadre du processus de demande du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour personnes en situation de handicap. Les personnes en situation de handicap se heurtent aussi \u00e0 des obstacles lorsqu\u2019il s\u2019agit de trouver l\u2019information sur les prestations et les services du gouvernement et d\u2019y acc\u00e9der. Le Budget pr\u00e9voit donc du financement pour les services d\u2019accompagnement communautaires en vue d\u2019am\u00e9liorer la sensibilisation et la participation aux programmes f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux et territoriaux offerts aux Canadiennes et aux Canadiens en situation de handicap en \u00e2ge de travailler.<\/p>\n
Nous avons le plaisir d\u2019annoncer que nous avons d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9 la prochaine \u00e9tape des travaux n\u00e9cessaires pour rendre la nouvelle prestation accessible aux personnes en situation de handicap admissibles. Nous reconnaissons que de nombreux Canadiens en situation de handicap ont grandement besoin de cette prestation qui visera \u00e0 leur offrir un soutien financier additionnel. Nous avancerons le plus rapidement possible dans le processus d\u2019\u00e9laboration r\u00e8glementaire afin que la Prestation puisse \u00eatre vers\u00e9e \u00e0 compter de 2025.<\/p>\n
Le travail a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 entam\u00e9 afin d\u2019\u00e9laborer le r\u00e8glement qui contiendra les d\u00e9tails importants li\u00e9s \u00e0 la Prestation, notamment : le processus d\u2019application, le mode de calcul d\u00e9terminant le montant admissible pour la Prestation, la fr\u00e9quence des paiements et le m\u00e9canisme permettant aux Canadiens et Canadiennes de faire appel aux d\u00e9cisions. Nous avons l\u2019intention de publier le projet de r\u00e8glement dans la partie 1 de la Gazette du Canada d\u00e8s que possible. Cela permettra aux personnes en situation de handicap et \u00e0 d\u2019autres parties prenantes de donner leur avis en ce qui a trait \u00e0 l\u2019approche propos\u00e9e dans l\u2019esprit de \u00ab Rien sans nous \u00bb. Les commentaires re\u00e7us dans le cadre de ce processus de consultation seront pris en compte lors de la r\u00e9vision du r\u00e8glement en vue de sa publication finale dans la partie 2 de la Gazette du Canada. <\/p>\n
Parall\u00e8lement, nous avons commenc\u00e9 \u00e0 travailler sur les syst\u00e8mes de distribution permettant la r\u00e9ception des demandes de prestation et la distribution des paiements de celle-ci.<\/p>\n
Finalement, nous travaillerons simultan\u00e9ment avec les provinces et les territoires afin que la Prestation canadienne pour les personnes handicap\u00e9es atteigne au mieux son objectif, d\u2019aider les personnes en situation de handicap \u00e0 sortir de la pauvret\u00e9.<\/p>\n
Nous continuerons \u00e0 transmettre des informations \u00e0 mesure que les travaux se poursuivront. Des mises \u00e0 jour seront \u00e9galement disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada Aper\u00e7u de la prestation canadienne pour les personnes handicap\u00e9es \u2013 Soutien aux Canadiens en situation de handicap – Canada.ca<\/a>.<\/p>\n Nous vous remercions de l\u2019int\u00e9r\u00eat soutenu que vous portez \u00e0 la Prestation canadienne pour les personnes handicap\u00e9es. <\/p>\n Bureau de la condition des personnes handicap\u00e9es Bonjour, Le Bureau de la condition des personnes handicap\u00e9es du gouvernement du Canada, qui rel\u00e8ve du minist\u00e8re de l\u2019Emploi et du D\u00e9veloppement social, a le plaisir de vous communiquer les derni\u00e8res informations sur la Prestation canadienne pour les personnes handicap\u00e9es. Le mardi 16 avril, le gouvernement du Canada a annonc\u00e9 le financement de la Prestation … Continuer la lecture de Informations sur la Prestation canadienne pour les personnes handicap\u00e9es<\/span>
\nEmploi et du D\u00e9veloppement social","protected":false},"excerpt":{"rendered":"